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Outils des démarches participatives

> Une méthodologie innovante basée sur la méthode de conférence de citoyens

  • La méthode de la conférence de citoyens est une transposition de la méthodologie de conférence de consensus. Issue du domaine médical, cette démarche trouve ses racines, dans les années 1970, dans les processus de « jury Citoyen » du Jefferson Center aux Etats-Unis, et de « Planungszelle » de l’Université de Wuppertal en Allemagne. Mais ce sont les développements du Danish Board of Technology, au milieu des années 1980, qui lancent véritablement la pratique actuelle.


  • La forte innovation du Bureau Danois de l’évaluation est d’avoir adapté cette méthode à des citoyens ordinaires


  • Cette option repose sur le postulat que des citoyens non spécialistes, une fois informés de manière adéquate et pluraliste, peuvent produire un avis collectivement construit portant un éclairage différent et complémentaire sur une problématique débattue habituellement uniquement par les experts et les décideurs.

  • Elle permet de lancer un débat sociétal sur une thématique complexe auprès du grand public, par la publicisation de l’avis citoyen et donc de vulgariser les sujets de politique publique. Les recommandations du groupe citoyen sont un précieux outil d’aide à la décision.


  • Elle a été introduite en France par l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, en 1998, sur les organismes génétiquement modifiés.




  • Le déroulement typique peut être décomposé en plusieurs phases :

    Phase préparatoire

    - délimitation précise de la question qui sera traitée
    - composition d’un comité de pilotage voire d’un comité scientifique
    - composition du groupe de citoyens (par appel à candidatures ou par technique d’échantillonnage)

    Phase de formation

    - des intervenants spécialisés viennent partager leurs connaissances et des points de vue pluralistes avec le groupe de15 à 20 sur la question traitée
       
    Phase de rédaction de l’avis citoyen

    - le groupe de citoyens rédige l'avis, après le débat
    - présentation publique de celui-ci
    Phase de débat

    - le groupe de citoyens procède à l’invitation des « débattants » après avoir construit la liste des questions sur lesquelles ils ont besoin de davantage d’information pour se forger un avis argumenté sur la problématique de la conférence de citoyens

    Pour plus d’informations sur cette méthode et les expériences menées :
    - Bourg, Dominique, Boy Daniel, 2005, Conférences de citoyens, mode d’emploi, Paris, éditions Charles Léopold Mayer, Descartes et Cie Boy, D., - Donnet-Kamel D. et Roqueplo, « Un exemple de démocratie participative : "la conférence de citoyens" sur les organismes génétiquement modifiés », in Revue française de Sciences-poltiques, n°50, 2000



    Notre apport méthodologique :


    Nous nous inscrivons dans la lignée de la méthode conférence de consensus, tout en apportant quelques modifications qui nous semblent enrichir le dispositif et le rendre plus interactif, efficace et orienté vers une école de la citoyenneté et de la délibération démocratique pour tous les acteurs qui y participent.



    Les expériences accompagnées par Missions Publiques


  • Atelier Citoyen Essonne 2020 (2005-2006) :
    Aménagement et développement durable du territoire. Trente habitants volontaires se sont réunis durant 4 sessions de deux jours pour prendre connaissance des enjeux soulevés par l’aménagement durable à travers la rencontre d’intervenants spécialisés et d’élus, et établir un diagnostic partagé et des préconisations qui ont été rendus publicsen février 2006, et contribuent à l’élaboration du schéma départemental d’aménagement et la contribution de l’Essonne à la révision du schéma directeur d’Ile de France en cours.
    Ce projet visait quatre objectifs opérationnels de cette démarche :
    • aider à clarifier les mécanismes de l’aménagement du territoire et des actions des élus en la matière
    • comprendre comment le citoyen perçoit l’aménagement du territoire a priori (« ce que ça signifie dans ma vie de tous les jours », « en quoi ça influe sur mon quotidien ? »,)
    • identifier des leviers de changement, notamment en matière de comportement individuel (« comment je peux accompagner l’aménagement du territoire pour une Essonne de 2020 où nous nous sentons bien ? »)
    • recueillir de la matière pour préparer le changement d’échelle de la consultation des Essonniens (phase quantitative et démultiplication)
    • La contribution des participants est actuellement en cours d’analyse et d’intégration.

  • Ateliers du Déplacement , Communauté Urbaine de Nantes (2004- 2005)
    La Communauté Urbaine Nantes Métropole constitue le premier pôle urbain du Grand Ouest avec 550 000 habitants.
    Aussi les déplacements constituent –ils un élément clé pour le développement harmonieux de l’agglomération et la qualité de vie de ses habitants Afin d’aller plus loin dans la compréhension des choix de mobilité faits par les citoyens et de construire en lien étroit avec la population son programme d’action et sa communication en matière de mobilité, la communauté urbaine a décidé de rencontrer des personnes intéressées pour être associées à une réflexion sur les déplacements souhaitables dans l’agglomération et l’aire urbaine dans les années à venir.
    Elle a donc lancé une démarche originale, à la croisée des chemins entre conférences de citoyens et ateliers de scénarios, « les Ateliers du Déplacement » : 20 habitants volontaires se sont réunis lors de trois week-ends de travail pour échanger sur la mobilité à Nantes et co-construire des outils pour mieux vivre le déplacement dans l’agglomération, notamment autour de l’idée de centrale de mobilité. Par ailleurs, tous les groupes d’intérêt (institutions, associations, etc.) étaient invités à participer à cette opération en rédigeant des « cahiers d’acteurs » afin de stimuler les travaux du groupe en leur permettant de prendre connaissance des enjeux et points de vue diversifiés autour de la mobilité. Les résultats des réflexions du groupe citoyen ont été rendus publics le 20juin 2005, lors d’un débat avec les élus, filmé et retransmis par Télénantes.

  • RAISE :
    Missions Publiques a participé à la première conférence de citoyens européenne, réalisée par un consortium piloté par ISIS Rome. Il s'agissait d'un travail sur la ville de demain, programme de recherche de la DG Recherche de la Commission. Le groupe de 26 citoyens européens était invité à mener une évaluation de ce programme et formuler des recommandations aux citoyens.

  • Conférence de citoyens GART :
    Comment inciter les automobilistes à diversifier leurs modes de déplacement ?  (novembre 2003)
    Le thème choisi par le Groupement des Autorités Responsables de Transport pour sa conférence de citoyen est le suivant « comment inciter les automobilistes à diversifier leurs modes de déplacement ? » Cette question, habituellement posée aux élus et aux techniciens est proposée à 20 personnes originaires de 5 villes, dans des situations socioprofessionnelles variées, de 25 à 64 ans.
    Comme l’objectif est de comprendre les freins des automobilistes au changement modal et de trouver des leviers d’action, 80% des vingt citoyens sont des mono-utilisateurs de la voiture.
    Trois week-ends de rencontre ont eu lieu : à Grenoble en avril, à Reims en mai et à Paris en juin. Dans chacune de ces villes, les participants ont utilisé les transports en commun, ont rencontré des intervenants et l’élu en charge des déplacement, venus partager avec le groupe des clés de compréhension sur les enjeux autour de la mobilité.
    Une partie du temps était réservée au travail en groupe, afin de faire mûrir sa réflexion. La dernière session a pour finalité la rédaction de recommandations. Celles-ci ont été présentées par le groupe, en séance plénière lors du congrès du GART.
    Outre le diagnostic partagé par le groupe qu’il est possible pour tous de diversifier ses modes de déplacements de temps en temps, et la prise de conscience de l’impact de l’automobile sur l’environnement et la vie sociale et économique, le groupe a tenu à insister sur les points suivants.
  • La communication sur les déplacements est souvent eu adaptée aux préoccupations des habitants, qui doivent être davantage associés en amont à la réflexion des politiques publiques.
    Il est nécessaire de sensibiliser davantage la population aux enjeux autour de l’usage des différents modes de transports. C’est à ce prix là que chacun pourra agir en citoyen, c'est-à-dire en s’interrogeant sur ses pratiques de déplacement et en les faisant évoluer.
  • La Poste (mai 2004 – septembre 2005)
    Conférence de citoyens à laquelle sont associés des postiers, portant sur les incivilités et les relations clients. Le processus vise à mieux intégrer La Poste dans son tissu relationnel local, à Strasbourg, et à soutenir des initiatives au niveau de 26 bureaux de poste, pour améliorer la vie des agents et des clients, et faire évoluer la relation client.

  • Ateliers d’initiatives RATP (décembre 2000 – juin 2001)
    Pour prolonger le débat initié les 22 et 23 octobre 1999, la RATP invente les Ateliers d’initiatives. C’est un dispositif original qui vise à décloisonner les approches, à favoriser l’écoute mutuelle et à créer une dynamique constructive entre les acteurs locaux, les voyageurs, les agents et les experts. L’objectif est d’inventer ensemble des actions concrètes applicables localement et de faire émerger des propositions nouvelles pour mieux vivre ensemble dans les transports. Le cabinet Missions Publiques a animé des groupes de travail internes et a assuré la formation proactive d’un cahier des charges. Les agents ont co-produit un document visant à communiquer des recommandations liées à leur expérience de ce projet. De plus, le travail a consisté à accompagner ce groupe d’opérateurs dans une rencontre locale avec des voyageurs.

  • Ateliers d’Initiatives du RER A (RATP juin 2001 à juin 2002)
    La Direction de l’Unité Opérationnelle du RER A souhaitait mettre en place une expérimentation, dans la continuité des Ateliers d’Initiatives de décembre 2000, afin de coproduire localement des règles d’usage avec des agents et des voyageurs afin que celles-ci soient partagées et adaptées et permettent une meilleure cohabitation dans l’espace des gares.
    L’équipe Missions Publiques a accompagné cette démarche locale dans un premier temps en interne avec des agents du RER A pour déterminer avec eux les éléments difficiles de la relation. Puis un groupe mixte s’est constitué, avec des voyageurs et des jeunes gens de passage dans les gares, « recrutés par les agents ». Trois réunions d’une journée se sont tenues dans l’objectif de déterminer ensemble un plan d’actions visant à améliorer les conditions de travail pour les agents et de passage et de service pour les voyageurs, dans et autour des gares de Noisiel, Torcy, Lognes et Noisy Champs. Ce plan d’action a ensuite été entièrement réalisé, en collaboration avec la population (fresque murale, repas interquartier, matchs de football, forum de l’emploi RATP, mise en place d’un comité de suivi ).
 
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